J.O. 157 du 8 juillet 2006
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Décision n° 2006-402 du 30 mai 2006 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte
NOR : CSAX0601402S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les mandats de M. Patrice Bittner et de M. Achiraf Bacar, membre titulaire et membre suppléant du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, sont reconduits pour une durée de quatre ans à compter du 5 septembre 2006 et du 16 juin 2006.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis